Le dernier mètre de la facturation électronique

La réforme dit au vendeur d'émettre une facture électronique adressée. Elle ne dit nulle part comment, au comptoir, il obtient l'identité de facturation de son client. Ce trou a un nom : le dernier mètre.

Ce que la réforme impose au vendeur

Aux échéances 2026-2027, une vente entre professionnels donne lieu à une facture électronique. Celle-ci identifie l'acheteur — son SIREN, qualifié par le code 0002 ; le cas échéant son numéro de TVA intracommunautaire ; sa référence acheteur — et elle doit être acheminée vers la plateforme qui reçoit ses factures, que l'annuaire central désigne à partir d'un identifiant d'adressage.

Le trou

Pour une vente au comptant — un magasin, un restaurant, une station-service — le vendeur ne détient rien de tout cela. Il a devant lui un client, pas un dossier. Aucun texte ne définit comment ce client transmet son identité de facturation : ni support, ni format, ni geste. C'est le dernier mètre de la réforme, et il a été laissé au marché.

L'annuaire ne résout pas ce problème

On objecte souvent que l'annuaire central est fait pour cela. Il ne l'est pas, et pour trois raisons distinctes.

Il résout la consultation, pas la saisie

Interroger l'annuaire suppose de connaître déjà le SIREN de l'acheteur — c'est précisément ce qui manque au comptoir. L'annuaire répond à la question « où envoyer la facture de cette entreprise ? ». Il ne répond pas à « de quelle entreprise s'agit-il ? ».

Il ne lève pas l'ambiguïté de la maille

Une même entreprise peut être présente plusieurs fois dans l'annuaire : à la maille de l'entité légale (SIREN), à celle d'un établissement (SIRET), à celle d'un service au sein d'un établissement (code de routage), ou selon un suffixe interne. Ces lignes existent pour que chaque organisation adapte les modalités de réception à son propre fonctionnement — siège, points de vente, services comptables.

Le vendeur ne peut pas deviner laquelle s'applique à cet achat. Ce n'est pas une donnée de routage qu'on pourrait retrouver quelque part : c'est une décision de gestion interne à l'acheteur, exactement comme le code service en facturation publique. Seul l'acheteur la détient.

Les solutions compatibles sont dans une impasse

La spécification attend des solutions compatibles qu'elles renseignent l'adressage de l'acheteur. Mais les trois canaux de l'annuaire leur sont fermés : l'API et l'EDI sont soumis à habilitation, et le portail public est une interface prévue pour un humain, protégée par un CAPTCHA. Un logiciel de caisse n'a donc aujourd'hui aucun moyen programmatique d'aller chercher l'information qu'on lui demande de porter.

Ce que ça coûte

Cela se paie au comptoir : un SIRET de quatorze chiffres dicté de mémoire dans une file d'attente, une faute de frappe qui achemine la facture vers la mauvaise maille, un client professionnel qui repart avec un justificatif inexploitable en comptabilité. Rapporté au nombre de ventes entre professionnels réglées au comptant, ce n'est pas un détail d'ergonomie.

La réponse : l'identité voyage avec celui qui la détient

Si l'acheteur est le seul à connaître son identité de facturation et la maille qu'il veut utiliser, alors c'est à lui de la transmettre — au moment de la transaction, dans un format que la caisse sait lire. C'est ce que fait FacturPass : un QR code et un lien permanent, générés une fois, présentés à chaque achat. Le format sous-jacent, FPF, est ouvert et documenté ; n'importe quel logiciel peut le lire sans accord commercial et sans dépendre de FacturPass.

Ce que FacturPass ne prétend pas être

Ce n'est pas un annuaire, et cela ne remplace pas celui du dispositif national : la consultation reste son rôle, et il le remplit.

Ce n'est pas non plus un porteur d'adressage complet. Un pass FPF transporte l'identifiant d'adressage — SIREN, éventuellement SIRET, éventuellement code de routage — mais jamais le matricule de la plateforme réceptrice. Ce matricule change dès qu'une entreprise change de plateforme, alors qu'un QR code imprimé, lui, ne change pas. Un lien permanent ne doit porter que des faits stables ; résoudre l'identifiant en matricule est la fonction de la plateforme, et son privilège.

Vous éditez un logiciel ?

Lire un pass FPF ne demande ni intégration, ni compte, ni accord commercial — ce que cela représente, concrètement.