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Éditeur
Le site FacturPass est édité par Jérémy Belloir (Hérault, France), personne physique n'agissant pas à titre professionnel au sens de l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, son adresse personnelle n'est pas publiée ici ; elle est conservée par l'hébergeur. Contact : chargement….
Hébergement
Le site (fichiers statiques) est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com. Le nom de domaine est également enregistré chez OVH.
Code source
Le code de ce site est publié sous licence AGPL-3.0-or-later sur github.com/FacturPass/site. Le format FPF (spécification, schéma) est publié séparément sous licence AGPL-3.0-or-later sur github.com/FacturPass/fpf ; le format lui-même reste librement réimplémentable par des tiers.
Données personnelles
FacturPass n'a pas de serveur applicatif et ne collecte, ne stocke ni ne
transmet aucune donnée personnelle : les informations saisies dans le
générateur restent encodées dans le fragment de l'URL (après le « # »),
qui n'est jamais envoyé à un serveur. La seule requête réseau possible est
un appel optionnel, déclenché par vous, à l'API publique et sans clé
recherche-entreprises.api.gouv.fr (données publiques
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